CGU - Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Le site www.bloomloops.com que vous consultez, est édité par :

I.C.I Isabelle Cogniard Incubateur SASU
RCS Paris N° 844 881 839
N° TVA : FR 844 881 839
Siège social : 9 rue Victor Duruy, 75015 Paris

Représentée par Isabelle Cogniard
Président

Tel : 06 50 64 24 52
E: info@bloomloops.com

Ci-après « ICI »,

Le Directeur de la publication est Isabelle Cogniard en tant que Président de la société I.C.I

Ce site est hébergé par la société : Word Press

2. Conditions Générales d’Utilisation

Avant de consulter ce site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent toute utilisation par vos soins des services proposés sur le site www.bloomloops.com (ci-après « le Site »), (ci-après « les Services »).

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3. Utilisation du Site

ICI vous concède le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. En tout état cause, ICI se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il estime que le lien établit avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

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4. Responsabilité

ICI déploie tous ses efforts pour garantir une mise à jour régulière des informations figurant sur le Site, et des liens vers d’autres sites conformes aux réglementations en vigueur. Néanmoins ICI ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ce site.

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Ni ICI, ni toute autre partie impliquée dans la production, l’approvisionnement, le design ou la maintenance de cette présentation internet et ces pages n’est responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs ou indirects, ou de dommages avec ou sans faute qui pourraient survenir à l’issue de l’accès, de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utilisation de la présentation internet d’ICI ou des présentations auxquelles elles sont liées. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou d’autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou d’autres informations publiées.

L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5. Politique de protection de Données personnelles et cookies

 

Traitement de données à caractère personnel

ICI s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »). Dans le cadre de l’exploitation du Site, ICI collecte des données vous concernant telles que (cette liste n’a pas un caractère exhaustif) : nom, prénom, numéros de téléphone professionnel, numéro de fax professionnel, adresse mail professionnel, fonction exercée, adresse d’exercice de la profession, adresse postale, opposition à l’envoi d’information par courriel. Sauf sur demande ou invitation expresse de notre part, vous ne devez pas nous envoyer ou divulguer de données personnelles sensibles (p. ex., numéro de sécurité sociale, informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou autres croyances, santé, activités ou orientations sexuelles, casier judiciaire, adhésion à un syndicat ou données biométriques ou génétiques permettant l’identification unique d’une personne) via le Site ou par tout autre moyen. Les données vous concernant sont collectées, traitées et conservées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Les finalités prévues lors de la collecte concernent notamment :

  • Gestion des formulaires de contact
  • Gestion des envois de messages,
  • Statistiques de fréquentation.

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif d’ICI. Afin d’accomplir les finalités précitées, ICI est susceptible de divulguer vos données personnelles uniquement aux :

  • Employés de la Société, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité,
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.

ICI se réserve le droit de divulguer vos données personnelles aux autorités publiques dans le cadre de demandes officielles, à des fins de sécurité nationale ou lorsque la loi le requiert.

 

Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Toute demande de rectification, modification ou suppression des données personnelles doit être adressée par mail ou par courrier aux adresses indiquées ci-dessous.

Si vous souhaitez accéder à ce droit, merci de contacter ICI à l’adresse suivante :
ici@incubateurdevitalite.com
ICI ISABELLE COGNIARD INCUBATEUR
9 Rue Victor Duruy
75015 Paris

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

 

Durée de conservation

ICI s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par ICI pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

 

Transfert de données transfrontalier

Lorsque vous donnez votre consentement (si la loi l’exige), vos informations sont susceptibles d’être transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, notamment aux États-Unis, qui peuvent prévoir des règles de protection des données différentes de celles qui sont en vigueur dans votre pays. Des dispositions contractuelles et autres sont en place pour protéger les données personnelles transférées vers nos filiales ou partenaires tiers d’autres pays.

 

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, ICI met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. Dans le cas où ICI confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. Par ailleurs, ICI se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

Cookies

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Qu’est-ce que sont les cookies ?
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Les cookies de tiers
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6. Propriété intellectuelle

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Version 01/2021
Date de révision : 1 FEV 2021